Les présentes conditions régissent les ventes conclues par SARL DESIRÉ auprès de professionnels. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Article 1. Objet et champ d’application

Le site sirop-granita.fr présente des machines à granita, des sirops et des pièces détachées destinés à un usage professionnel. Les ventes sont conclues entre professionnels, au sens du code de commerce.

Article 2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits figurent sur chaque fiche. Les visuels sont donnés à titre d’illustration et ne sont pas contractuels. Les références des pièces détachées et les modèles compatibles sont indiqués sur les fiches. En cas de doute, nous consulter avant commande.

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués hors taxes et toutes taxes comprises, en euros. Le taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqué est celui en vigueur au jour de la commande. La livraison est comprise dans le prix en Île-de-France. Au-delà, elle fait l’objet d’un chiffrage au devis. Sauf mention contraire, les prix s’entendent hors installation et hors mise en service.

SARL DESIRÉ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Article 4. Devis et commandes

Le site ne permet aucun paiement en ligne. Le panier constitué sur le site donne lieu, au choix du visiteur, à l’une des deux démarches suivantes :

une demande de devis, sans engagement de part et d’autre,
une commande à confirmer, que nous validons après vérification de la disponibilité.

Dans les deux cas, la vente n’est formée qu’après confirmation écrite de notre part. Les devis sont valables trente jours à compter de leur date d’émission.

Article 5. Paiement

Les modalités et les délais de paiement sont précisés sur le devis ou sur la facture. Un paiement échelonné peut être convenu lors de l’établissement du devis.

Conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros.

Article 6. Livraison, installation et mise en service

La zone de livraison est Paris et 150 km alentour. La livraison est comprise dans le prix sur les huit départements d’Île-de-France. Au-delà, elle fait l’objet d’une étude préalable de faisabilité et de coût.

Les délais annoncés sont indicatifs. Un retard de livraison ne peut donner lieu ni à annulation de la commande, ni à indemnité, sauf accord écrit contraire. L’installation et la mise en service des machines sont réalisées lorsque le devis les prévoit.

Article 7. Réception et réclamations

Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état des produits à la réception et d’émettre, le cas échéant, des réserves précises sur le bon de livraison. Toute réclamation portant sur un vice apparent ou une non-conformité doit nous être adressée par écrit dans les huit jours suivant la réception.

Article 8. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de SARL DESIRÉ jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les risques sont en revanche transférés à l’acheteur dès la livraison.

Article 9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. Les machines bénéficient en outre de la garantie du constructeur, dont la durée et l’étendue sont précisées sur le devis.

La garantie ne couvre ni l’usure normale, ni les dommages résultant d’un défaut d’entretien, d’un dosage non conforme, d’une utilisation non conforme à la destination du matériel ou d’une intervention réalisée par un tiers.

Article 10. Droit de rétractation

Les ventes étant conclues entre professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le code de la consommation ne s’applique pas, sous réserve des dispositions de l’article L. 221-3 du même code.

Article 11. Données personnelles

Les données recueillies dans le cadre d’une demande de devis ou d’une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de SARL DESIRÉ.